Conditions d’utilisation

Au 30 septembre 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») avant l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux Sites internet situés à l’adresse www.mlssoccer.com et leurs sous-domaines, y compris, sans limitation, www.mlssoccer.com/mlsnext et www.mlssoccer.com/mlsgo, ainsi que tous les sites de clubs membres individuels sur lesquels les présentes Conditions d’utilisation sont publiées (ci-après le « Site »). Ces conditions d’utilisation s’appliquent également à divers services et applications en ligne fournis par Major League Soccer, LLC (« MLS » ou « nous » ou « notre ») sur le Site ou par le biais de celui-ci, ainsi qu’à toutes nos applications pour mobiles/tablettes qui renvoient ou font référence aux présentes Conditions d’utilisation (collectivement, les « Services »). Votre accès et votre utilisation du Site et des Services (que vous soyez ou non un membre enregistré) sont régis par les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité du Site) et par toutes les lois, règles et réglementations applicables. En accédant et en utilisant le présent Site et/ou les Services, vous signifiez votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) peuvent être amendées ou modifiées à la seule discrétion de MLS, ou de nouvelles conditions peuvent être imposées par MLS, à tout moment, avec ou sans préavis. De tels changements ou ajouts seront reflétés dans une mise à jour de cette publication. Veuillez vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) pour connaître les modifications. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité) entraînera votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité), n’utilisez pas le Site et/ou les Services.

CES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT UNE SECTION DE RÉSOLUTION DES LITIGES (Y COMPRIS UNE CONVENTION D’ARBITRAGE, UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY) QUI AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. EN MATIÈRE D’ARBITRAGE, IL Y A MOINS DE DÉCOUVERTE ET D’EXAMENS EN APPEL QUE DEVANT UN TRIBUNAL. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS À LA SECTION 18.

1. Propriété et restrictions d’utilisation

Le Site appartient à MLS, qui l’exploite. MLS se réserve le droit de conclure des contrats avec des tiers, et a conclu des contrats avec eux, pour l’exploitation de divers composants ou services du Site, chacun en notre nom.

Le contenu et les éléments figurants ou distribués sur le Site et les Services, y compris, sans s’y limiter, la vidéo, l’audio, les photos, le texte, les images, les interfaces utilisateur, les graphiques, les statistiques, les scores mis à jour, les actualités, les concours, les jeux fantastiques, les fonctionnalités de message, les marchandises, billets, logos et tous les droits d’auteur et propriété intellectuelle liés au Site et/ou aux Services, MLS, Soccer United Marketing, LLC (« SUM »), toute société affiliée à MLS ou SUM, Player Development, L.L.C. (« MLS NEXT »), MLS GO, et tout club membre de la MLS, ou l’un des sponsors, titulaires de licence et autres sociétés affiliées de MLS, MLS NEXT, MLS GO ou MLS Club (le « Contenu ») sont la propriété de MLS ou lui ont été concédés sous licence. Nous maintenons le Site et les Services pour votre divertissement personnel, votre information, votre éducation et à des fins de communication. Vous pouvez télécharger une copie de chaque élément de Contenu du Site et/ou des Services sur n’importe quel ordinateur pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous conserviez également tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres avis de propriété y relatifs. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, modifier, téléverser, publier, compiler, transmettre, distribuer, copier, afficher publiquement ou autrement utiliser le contenu de quelque manière que ce soit, ni concevoir des œuvres dérivées basées sur celui-ci, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite expresse de MLS ; aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme concédant une licence ou tout autre droit à cet égard. La modification de tout contenu sur le Site ou les Services de quelque manière que ce soit constitue une violation des droits d’auteur du propriétaire applicable et des autres droits de propriété.

Les marques verbales, logos, noms commerciaux, emballages et designs de MLS, SUM, MLS NEXT, MLS GO, des clubs membres actuels et anciens de MLS ainsi que du Site et des Services sont la propriété exclusive de MLS ou de nos sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et les logos (chacun, une « Marque déposée » et, collectivement, les « Marques déposées ») apparaissant sur le Site et sur les Services sont des Marques déposées de leurs propriétaires respectifs, que ces Marques soient ou non affichées avec le symbole de la marque. Rien de ce qui est contenu sur le Site ou dans le cadre des Services ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une Marque Déposée affichée sur le Site ou dans le cadre des Services de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire respectif. Toute utilisation des Marques Déposées affichées sur le site, ou de tout autre contenu sur le Site, ou dans les Services, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement interdite.

Les images de personnes ou de lieux affichées dans le cadre du Contenu du Site ou des Services sont la propriété de MLS, ou sont utilisées avec la permission de celle-ci. Toute utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne autorisée par vous, est interdite, sauf autorisation expresse des présentes Conditions d’utilisation ou d’une autorisation expresse accordée ailleurs sur le Site ou en relation avec les Services. Toute utilisation non autorisée des images peut violer les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les réglementations et statuts en matière de communications.

Nous ne formulons aucune garantie ni engagement quant au fait que votre utilisation du contenu affiché sur le site et/ou les services ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont ni détenus ni affiliés à MLS.

2. Accès au site

Pour accéder au Site, vous devez avoir accès au World Wide Web, soit directement, soit via des appareils qui accèdent au contenu Web, et vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais de service associés à un tel accès. Certaines fonctionnalités du Site et des Services peuvent nécessiter des téléchargements de logiciels supplémentaires et des exigences techniques minimales présentées lors de votre première inscription, lesquelles exigences techniques minimales peuvent changer ponctuellement à la seule discrétion de MLS. Il vous incombe exclusivement de déterminer si votre ordinateur répond aux exigences techniques minimales avant de vous inscrire pour accéder au Site et/ou aux Services. Votre recours seul dans le cas où MLS modifie les exigences techniques minimales est de mettre fin à votre utilisation du Site et/ou des Services.

3. Inscription à certaines fonctionnalités

3.1 Inscription ; Confidentialité

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et/ou des Services, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de MLS en fournissant certaines informations personnelles identifiables vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse e-mail. En contrepartie du fait que nous vous accordons l’accès à ces fonctionnalités du Site et des Services, vous acceptez expressément par la présente de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme demandé et si nécessaire pour notre fourniture de ces fonctionnalités du Site et des Services et/ou votre inscription pour l’utilisation de telles fonctionnalités, sous réserve de toutes les lois, règles et réglementations applicables. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si MLS a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit absolu de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site et des Services. Pour plus de détails sur la manière dont ces informations personnelles identifiables sont collectées, utilisées, divulguées et autrement gérées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée ici par cette référence.

3.2 Nom d’utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site et/ou des Services, il peut vous être demandé de sélectionner un nom d’utilisateur (un « Nom d’utilisateur ») à des fins d’identification. Vous ne devez pas utiliser un Nom d’utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou l’un des Codes de conduite (ci-dessous). Vous pouvez également recevoir ou choisir un mot de passe une fois le processus d’inscription terminé. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe. Sans limiter quoi que ce soit d’autre dans les présentes Conditions d’utilisation, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage, quel qu’il soit, découlant d’un manquement de votre part à cette section 3.

4. Services et contenu

Le Contenu du Site et les Services fournis peuvent être mis à jour, supprimés ou autrement modifiés de temps à autre, à la discrétion de MLS.

4.1 Messagerie

a. Le Site et les Services peuvent vous offrir la possibilité d’envoyer des messages ou des publications en relation avec diverses fonctionnalités qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des e-mails personnalisés, des enchères, des concours, des jeux, des forums de discussion, des salons de discussion, des blogs et des soumissions vidéo (chacun étant une « Fonctionnalité de message » et, collectivement, les « Fonctionnalités de message »).

b. Vous devez utiliser les Fonctionnalités de message de manière responsable. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez expressément de ne transmettre aucun message (chacun, un « Message » et, collectivement, les « Messages ») en relation avec toute Fonctionnalité de message qui constituerait un manquement au Code de conduite du Site et des Services, tel qu’indiqué ci-dessous.

c. Nous et nos fournisseurs tiers (les « Fournisseurs ») avons le droit absolu, mais non l’obligation, d’examiner, de modifier ou de supprimer tout message transmis au moyen de toute fonctionnalité de message ou tout nom d’utilisateur, y compris tout message qui : (i) viole les présentes Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, le Code de conduite) ; (ii) est par ailleurs illégal, offensant ou inapproprié ; et/ou (iii) pour toute autre raison, à notre seule discrétion. En fonction de la nature du manquement, nous pourrons à notre entière discrétion mettre fin à votre accès au Site et/ou aux Services à tout moment. Veuillez noter que, conformément à la Politique de confidentialité du Site et au droit en vigueur, nous et nos Fournisseurs coopérerons pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi et les ordonnances des tribunaux dans toutes les juridictions nous demandant ou nous ordonnant, à nous ou à nos Fournisseurs, de divulguer les informations personnelles de toute personne qui soumet un Message ou un Nom d’utilisateur en violation aux conditions énoncées ci-dessus.

d. Nous ou nos Fournisseurs pouvons surveiller ou examiner de temps à autre les Messages ou les Noms d’utilisateur soumis sur le site/les services ; cependant ni MLS ni nos Fournisseurs ne sont tenus de le faire et ces derniers n’assument aucune responsabilité pouvant résulter du contenu de tout Message ni du fait de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, grossièreté, danger ou inexactitude contenue dans ce Message. L’affichage de tout Message ou de tout Nom d’utilisateur sur toute Fonctionnalité de message ne saurait constituer une approbation ou un endossement de notre part ou de celle de nos Fournisseurs. Vous reconnaissez que ni MLS ni nos Fournisseurs ne sont responsables et ne fournissent aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans tout Message publié ou soumis par tout utilisateur du Site ou des Services.

e. Les messages publiés sur le Site ou dans le cadre des Services par une Fonctionnalité de message ou autrement, y compris, sans limitation, les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, ainsi que les Noms d’utilisateur, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. En publiant un Message ou un Nom d’utilisateur sur le Site ou en relation avec des Services, vous reconnaissez que toute information que vous divulguez : (i) peut être utilisée par un tiers ; (ii) n’est pas confidentielle, peut être lue ou interceptée par d’autres et que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité à cet égard ; (iii) ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuellement implicite ou autre entre vous et nous ou nos Fournisseurs, autre que celle expressément énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ; et (iv) fera l’objet de Droits que vous accordez à nous ainsi qu’à nos Fournisseurs, tels que décrits dans la section « Publications » ci-dessous.

4.2 Publications

En transmettant un Message ou un Nom d’utilisateur ou en soumettant des idées, des articles, des scripts, des intrigues, des fanfictions, des personnages, des dessins, des idées créatives, des concepts, un savoir-faire, des processus, des techniques, des propositions, des suggestions, des plans, des noms de produits, des technologies ou des matériaux, qu’ils soient sollicités ou non (chacun étant une « Publication » et, collectivement, des « Publications »), vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, libres de droits, à titre non-exclusif, sans restriction, mondiaux et irrévocables pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, distribuer, ou afficher ces Publications, ou pour préparer des œuvres dérivées ou réaliser des performances basées sur ces Publications, en tout ou en partie, sous toute forme, support ou technologie connu présentement ou développé ultérieurement à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles (collectivement, les « Droits »). MLS, SUM, MLS NEXT, MLS GO, les opérateurs des clubs membres de la MLS et les sociétés affiliées respectives de chacune des entités susmentionnées auront également le droit absolu, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom en relation avec la diffusion, l’impression, y compris en ligne, de votre Publication, ou d’en faire toute autre utilisation et publication, et de concéder sous licence votre Publication à des tiers sans demander ou recevoir votre consentement supplémentaire.

a. Publications sollicitées : nous sommes susceptibles de solliciter de temps à autre des Publications de la part des visiteurs du site, y compris, sans s’y limiter, des informations, des idées, des œuvres d’art ou d’autres documents. Nous avons pour habitude de publier des avis sur le Site concernant notre utilisation prévue de ces documents lorsque nous sollicitons la Publication. En cas de réponse de votre part à une telle sollicitation, les informations communiquées feront l’objet d’une cession des Droits décrits ci-dessus. Dans le cas où nous cherchons à revendiquer la pleine propriété de votre Publication, plutôt qu’une licence perpétuelle irrévocable, vous cédez par la présente tous les droits et intérêts sur cette Publication sans aucun paiement ni autre obligation envers vous, et consentez à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ladite cession.

b. Publications non sollicitées : bien que nous apprécions vos commentaires, vos idées et propositions concernant le Site ou les Services, notre politique est de ne pas accepter ou considérer toute Publication non sollicitée. L’objectif de cette politique est d’éviter toute possibilité de malentendus futurs, juridiques ou autres, lorsque des idées créatives, des concepts ou des documents développés par MLS et/ou nos partenaires ou sociétés affiliées pourraient sembler similaires à votre(vos) Publication(s). Si vous envoyez des Publications à MLS via le Site, les Services ou autrement, qui ne sont pas sollicitées, vous acceptez cependant que (i) vos Publications non sollicitées ne sont pas transmises de manière confidentielle ou fiable et qu’en agissant ainsi, aucune relation contractuelle ou fiduciaire n’est créée entre vous et MLS à l’égard desdites Publications ; (ii) ces Publications non sollicitées et les droits d’auteur y afférents deviennent la propriété de MLS et peuvent être utilisés, copiés, concédés sous licence, adaptés, transmis, distribués, exécutés publiquement, publiés, affichés ou supprimés comme MLS le juge approprié ; (iii) vous n’avez droit à aucune compensation, crédit ou avis de quelque nature que ce soit en relation avec cette(ces) Publication(s) ; et (iv) en envoyant une Publications non sollicitée, vous renoncez à toute réclamation contre MLS ou nos partenaires et/ou sociétés affiliées concernant toute Publication non sollicitée de votre part, y compris, sans limitation, du fait d’une concurrence déloyale, d’une rupture de contrat implicite ou d’une violation de confidentialité.

4.3 Propriété et non violation de droits

En publiant ou en soumettant votre contenu sur le Site et/ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits y afférents, et que l’utilisation de votre contenu sur le Site et/ou les Services n’enfreindra pas ou ne violera pas les droits d’un quelconque tiers ou ni aucune loi applicable.

5. Code de conduite

5.1 Code de conduite

Vous consentez à ne pas utiliser le Site et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, à la transmission de Messages, de liens ou de Publications d’une manière qui :

i) impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, interfère ou perturbe le Site, les Services ou les réseaux qui y sont connectés, ou restreint ou empêche de toute autre manière tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site ou des Services ;

ii) constitue un comportement illégal, violent, menaçant, abusif, sectaire, haineux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite, indécent ou autrement jugé répréhensible par MLS, ou encourage un tel comportement ;

iii) constitue un comportement qui constituerait ou donnerait lieu à une infraction pénale, à une responsabilité civile ou à un manquement à toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, ou défend ou encourage un tel comportement ;

iv) constitue un plagiat ou un manquement aux droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, le droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété, ou divulgue des informations confidentielles ou des secrets commerciaux de manière non autorisée ;

v) contient un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation, un rançongiciel, un logiciel malveillant ou toute autre routine de programmation nuisible ou délétère similaire ;

vi) porte atteinte ou tente de porter atteinte à des mineurs ;

vii) contient des informations, des logiciels ou tout autre matériel de nature commerciale ;

viii) contient des publicités, des promotions, du spam ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit ;

ix) constitue ou contient des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses ; ou

x) contient des éléments sans rapport avec l’objet de la Fonctionnalité de messagerie, y compris ceux qui incitent à des litiges, dénigrent un joueur, nous ou d’autres utilisateurs ou souhaitent les voir blessés.

Les clauses i) à x) seront collectivement appelées le « Code de conduite ».

5.2 Utilisations générales interdites

Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, vous vous abstiendrez :

i) de récolter ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations de contact d’autres utilisateurs par des moyens électroniques ou autres ou de vous livrer à des activités d’aspiration de site, de capture de données d’écran ou de bases de données ou toute autre activité similaire ;

ii) d’utiliser des informations biographiques ou autres incomplètes, fausses ou inexactes dans le but de vous inscrire en tant qu’utilisateur des Services, ou dans le but de vous inscrire à des promotions proposées par le biais des Services ;

iii) de supprimer ou réviser tout matériel ou autre information de tout autre utilisateur des Services ;

iv) de prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure d’un ou plusieurs des Services ;

v) d’utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement d’un ou plusieurs des Services ou de toute activité menée sur ce Site ;

vi) d’utiliser ou tenter d’utiliser, à des fins commerciales, tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, les robots d’indexation ou autres, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou fouiller les Services afin de récolter ou de collecter autrement des informations auprès des Services ;

vii) de permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre Nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour publier ou consulter des commentaires ou envoyer ou recevoir du matériel ;

viii) de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de l’un des logiciels comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services ;

ix) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

x) de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;

xi) de tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus ou en surchargeant, en « inondant », en procédant à du « spamming », du « mailbombing » ou en cherchant à mettre en défaut (crashing) les Services ; ou

xii) de falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou une publication ;

xiii) d’utiliser le site d’une manière qui viole les lois applicables ou qui est interdite par les présentes Conditions d’utilisation.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.

MLS se réserve tout droit d’enquêter sur les événements pouvant impliquer des violations de la sécurité de l’utilisation du Site et/ou des Services ou tout manquement à la loi, et MLS peut faire appel aux autorités chargées de l’application de la loi, avec lesquelles il peut coopérer, pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Si une personne non autorisée obtient l’accès aux Services à la suite d’un acte ou d’une omission de votre part, vous devez faire de votre mieux pour déterminer la source et le mode d’acquisition et devez en informer pleinement et rapidement MLS en adressant un message à l’adresse électronique privacy@MLSSoccer.com. Vous devrez autrement coopérer et apporter votre assistance dans le cadre de toute enquête relative à un tel accès non autorisé. Si vous commettez ou provoquez de telles violations, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis.

Si vous prenez connaissance d’un contenu sur les Services que vous considérez comme répréhensible ou enfreignant les présentes Conditions d’utilisation, ou qui, selon vous, pourrait causer un préjudice à vous-même, à nous ou à un tiers, vous devez nous en informer immédiatement d’un tel contenu en adressant un message à l’adresse électronique privacy@MLSSoccer.com. Même si vous nous informez d’un contenu que vous jugez répréhensible, vous acceptez que nous ne serons pas obligés de prendre des mesures particulières en réponse à votre notification, voire qu’aucune mesure ne puisse être prise à cet égard. Vous reconnaissez que votre notification en vertu de ce paragraphe ne crée aucune obligation de notre part à votre égard ou à l’égard de out tiers, et que nous ne saurions être tenus responsables de toute mesure que nous prenons, ou ne prenons pas, suite à votre notification.

6. Vote, concours et tirages au sort

6.1. Le Site peut vous offrir la possibilité de voter dans le cadre de certains événements. En votant ou en participant à des concours ou à des tirages au sort, vous consentez à toutes les conditions spéciales et directives de vote énoncées sur le Site applicables à cet événement ainsi que dans les présentes Conditions d’utilisation.

7. Abonnements et conditions d’utilisation pour les ventes

Bien que nous fournissions des liens vers des sites qui vendent des produits et des Services sur le Site, nous ne vendons pas de produits ou de Services directement sur le Site. Si vous cliquez sur des liens vers des produits ou des Services sur le Site, vous serez redirigé vers d’autres sites internet, dont certains sont exploités par nous ou nos sociétés affiliées et dont certains sont exploités par des tiers. Veuillez consulter la section 9 ci-dessous pour plus d’informations concernant les liens et l’intégration.

Par exemple, si vous cliquez sur la boutique officielle de produits MLS (la « Boutique MLS »), vous serez dirigé vers www.mlsstore.com. Les ventes dans la boutique de marchandises MLS sont soumises aux conditions d’utilisation situées sur le site Web de la boutique MLS Store, situé à l’adresse www.mlsstore.com/terms-of-use/ch-2329. Les questions relatives au MLS Store, à la marchandise et à son expédition doivent être adressées au contact identifié dans les conditions d’utilisation de la boutique.

Si vous cliquez sur le lien « Billets » sur le site, vous serez invité à choisir parmi différents liens pour les clubs membres de la MLS. Chaque club membre de la MLS dispose d’un lien vers un site de billetterie différent, chacun avec des conditions d’utilisation distinctes. Les ventes de billets sont soumises aux conditions d’utilisation situées sur les sites Web des clubs membres de la MLS ou d’autres tiers avec lesquels les clubs membres de la MLS ont conclu un contrat en vue de la vente des billets pour des matchs de la MLS ou des événements connexes. Les questions relatives à la billetterie doivent être adressées aux contacts identifiés dans les conditions d’utilisation du site Web de billetterie spécifique.

Si vous cliquez sur le lien MLS Pass saisonnier, puis sur « Abonnement », vous serez dirigé vers le site Web Apple.com à l’adresse tv.apple.com/channel/tvs.sbd.7000. Les abonnements au MLS Pass saisonnier et toute autre utilisation du site Web d’Apple sont régis par les conditions juridiques de ce site, actuellement disponibles à l’adresse www.apple.com/legal/internet-services/. Les questions concernant le Pass saisonnier et les abonnements MLS doivent être adressées aux contacts identifiés dans les conditions juridiques à l’adresse www.apple.com/legal/internet-services/.

La boutique MLS Store, les sites Web de billetterie et les services d’abonnement peuvent chacun collecter des informations personnelles à des fins de vérification et à d’autres fins, et peuvent accepter des paiements pour des produits, abonnements ou autres Services vendus sur ces sites internet, que ce soit par carte de paiement ou par d’autres méthodes. Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces autres sites s’appliquent à votre utilisation de ces sites internet. MLS et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des actions que vous entreprenez une fois que vous quittez ce Site, y compris de la sécurité des données de votre carte de paiement et des autres informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez d’autres sites Web. Nous ne serons pas tenus responsables d’une quelconque violation de la sécurité des informations résultant de votre utilisation d’un site tiers. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux conditions d’utilisation du MLS Store, des sites de billetterie, des services d’abonnement ou d’autres sites Web, ne cliquez pas sur les liens et n’accédez pas à ces sites.

8. Services de diffusion en continu

Les options de streaming de jeux MLS sont disponibles via AppleTV. Les abonnements sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité d’Apple. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur la page : https://tv.apple.com/us/channel/mls-season-pass/tvs.sbd.7000

9. Liens et intégration

9.1. Le Site ou les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet et services (les « Services liés »). Les Services liés peuvent ou non être sous le contrôle de MLS et MLS n’est pas responsable du contenu des Services liés de tiers qu’elle ne contrôle pas.

Les restrictions suivantes (les « Restrictions relatives aux liens ») s’appliquent à tous les liens, y compris ceux vers le contenu intégré, vers ou depuis le site ou les services depuis ou vers tout site internet, service, navigateur ou autre ressource en ligne, par câble, sans fil ou autre :

A. les sites internet, services, navigateurs et autres ressources autres que les sites commerciaux (par exemple, sites de fans, sites de chambres de commerce, sites de moteurs de recherche, navigateurs Internet largement disponibles) (chacun, un « Site autorisé » et, collectivement, les « Sites autorisés ») peut créer un lien vers www.mlssoccer.com sans l’autorisation écrite expresse de MLS si ce lien est : (i) un lien sous forme de « mot » (par opposition à un « logo ») (par exemple, « mlssoccer.com », « Le site officiel de la Major League Soccer ») ; et (ii) spatialement séparé de toute publicité de parrainage, ou de tout autre texte ou graphique commercial pouvant se trouver sur la page/zone contenant ce lien, sans aucune autre association à ces derniers.

B. le logo www.MLSSoccer.com, ou un lien contenant tout autre logo de la MLS ou de ses clubs membres (un lien « logo ») ne peut pas être utilisé pour créer un lien vers www.mlssoccer.com sans l’autorisation écrite expresse de MLS.

C. aucun lien vers le site ne peut être « encadré » par le Site Autorisé d’où il provient si ce « cadre » contient du parrainage, de la publicité ou tout autre texte ou graphique commercial.

D. les liens vers et depuis le Site ou les Services depuis ou vers d’autres sites gérés par des tiers ne constituent pas une approbation par MLS d’un site internet ou d’un contenu tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources tierces. Votre création de liens vers le Site, des pages hors site ou d’autres sites se fait à vos propres risques et sans l’autorisation de MLS. En cliquant sur un tel lien, vous reconnaissez que le Site n’a aucun contrôle et ne formule aucune déclaration d’aucune sorte concernant ces autres sites ou tout contenu figurant dans ces autres sites, et vous renoncez par la présente à toute réclamation contre nous en ce qui concerne ces autres sites. Vous devez adresser toute préoccupation concernant tout lien externe à l’administrateur du site internet du lien concerné ou au webmaster.

E. la publication ou la création de tout lien vers le site signifie que vous avez lu ces Restrictions relatives aux liens et que vous acceptez de respecter leurs conditions.

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, le Code de conduite), vous pouvez intégrer certains contenus (y compris, mais sans s’y limiter, des clips vidéo et des photographies) du Site sur votre site internet, votre blog ou page de profil, à condition que (i) vous ne cherchiez pas à dissimuler la marque MLS ou MLS Club à l’aide du contenu intégré, n’affirmiez pas ou n’impliquiez pas que vous détenez la propriété ou la paternité du contenu, que vous n’aidiez pas une quelconque autre personne à affirmer ou insinuer qu’elle détient la propriété ou de la paternité du contenu ; (ii) vous ne vendiez pas l’accès au Contenu intégré sur un autre site Web, (iii) que vous n’utilisiez pas le Contenu intégré dans le but principal de générer des revenus publicitaires ou d’abonnement, (iv) que vous n’utilisiez pas le Contenu intégré sur un site Web qui regroupe uniquement le Contenu intégré dans le but de générer des revenus publicitaires à partir de celui-ci, ou (v) que vous n’utilisiez pas le Contenu intégré que MLS détermine, à sa seule discrétion, comme étant en concurrence ou en supplantant le marché du Contenu : (vi) que vous n’intégriez pas le Contenu dans un contexte ou d’une manière dans lequel il serait associé avec du contenu ou tout autre contenu qui (a) est ou peut être considéré comme illégal, menaçant, abusif, fanatique, haineux, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, profane, sexuellement explicite ou indécent, (b) peut constituer un comportement qui constituerait ou donnerait lieu à une infraction pénale, à une responsabilité civile ou à toute autre violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, ou défendrait ou encouragerait un tel comportement ; (c) constituerait un plagiat ou un manquement aux droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, le droit à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété ; (d) contient ou peut être associé à un virus informatique ou à un autre composant nuisible ; (e) constitue ou contient des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses. MLS se réserve le droit à son entière discrétion de bloquer votre utilisation du contenu intégré à tout moment.

10. Disponibilité des services

La disponibilité du Contenu, du Site et des Services peut être affectée ou altérée par divers facteurs, notamment des retards ou des annulations de jeux, l’application de restrictions d’interdiction, des problèmes techniques ou des retards de réseau, une reprogrammation ou d’autres raisons. Vous reconnaissez que MLS n’est pas tenu de vous fournir un Contenu spécifique ou un accès au Site ou aux Services en vertu des présentes conditions de service.

11. Exclusion de garanties et de dommages-intérêts ; Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour dans le Contenu du Site et via les Services ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie ni déclaration à cet égard. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une quelconque erreur ou omission dans le Contenu du Site ou dans les Services. Nous ne formulons aucune déclaration selon laquelle le Contenu du Site ou figurant dans les Services est approprié ou autorisé pour une utilisation dans tous les pays, états, provinces, comtés ou toute autre juridiction. Si vous choisissez d’accéder au Site et/ou aux Services, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

LE CONTENU ET LES SERVICES (AINSI QUE TOUS LES AUTRES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE VOS ABONNEMENTS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES RELATIVES À L’ABSENCE DE VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU DROIT DE PROPRIÉTÉ. NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS NE FORMULONS DE GARANTIES NI DE DÉCLARATIONS CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LE SÉQUENÇAGE APPROPRIÉ, LA FIABILITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE OU LES SERVICES, OU LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS ET/OU DE VIRUS DU SITE OU DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES OU DE TIERS, ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS REVIENT ENTIÈREMENT. VOUS UTILISEZ LE SITE ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

EN AUCUN CAS MLS, SUM, LES OPÉRATEURS DE CLUB MEMBRES DE MLS, LES FOURNISSEURS, MLS NEXT, NI AUCUN DE LEURS AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DU FAIT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, EN CAS DE FAUTE OU DE NÉGLIGENCE, DU FAIT DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, DÉFAUT, INOPPORTUNITÉ, INTERRUPTION, SUPPRESSION, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION D’UN ENREGISTREMENT, OU L’INAUTHENTICITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE OU DES SERVICES, OU L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU DE CEUX-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE OU CELLE DE NOTRE FOURNISSEUR ENVERS VOUS DU FAIT DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU RÉCLAMATION LIÉE À OU DÉCOULANT DU SITE ET DES SERVICES SERA STRICTEMENT LIMITÉE EN TOUTES CIRCONSTANCES AU MONTANT TOTAL PAYÉ AU COMPTANT PAR VOUS POUR ACCÉDER AU SITE ET AUX SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT.

LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION 11 S’APPLIQUENT SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs et des fournisseurs trouvés par le biais du Site ou des Services, ou votre participation à des promotions de ces derniers, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services associés, et tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations associés à de telles transactions, n’engagent que vous et cet annonceur et/ou fournisseur. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions ou à la suite de la présence de tels annonceurs ou fournisseurs sur le Site ou en relation avec le Site ou les Services. Toutes vos relations commerciales avec les fournisseurs et annonceurs apparaissant sur le Site ou les Services ou par ce biais se font à vos seuls risques.

Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez de façon permanente et irrévocable au droit de déposer une Réclamation à moins que vous ne fournissiez à MLS un avis écrit de l’événement ou des faits donnant lieu à la Réclamation dans un délai d’un (1) an suivant leur survenance.  Vous comprenez et acceptez que tout réclamation de ce type constatée ou intentée après ce délai est frappée de prescription.

12. Avis

Nous pouvons informer les utilisateurs du Site ou des Services au moyen d’un avis général sur le Site ou les Services, par courrier électronique à l’adresse électronique d’un utilisateur si elle est enregistrée, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse d’un utilisateur si elle est enregistrée. Si votre service de messagerie inclut une fonctionnalité ou un logiciel qui catalogue vos e-mails de manière automatisée, il est de votre responsabilité de vous assurer que les e-mails que nous vous envoyons parviennent à votre boîte de réception, soit en surveillant régulièrement vos dossiers de courriers publipostés, indésirables et/ou spam, soit en nous ajoutant à votre carnet d’adresses ou à votre liste d’expéditeurs fiables. Vous pouvez nous notifier (un tel avis sera réputé donné dès sa réception) par l’un des moyens suivants :

Courrier électronique à l’adresse : privacy@mlssoccer.com

Lettre livrée par courrier affranchi de première classe ou par coursier à la Major League Soccer à l’adresse suivante :

Major League Soccer, L.L.C.
420 Fifth Avenue, 7th Floor
New York, NY 10018
Attn : Legal Department

13. Avis et procédure en cas de réclamations pour violation de droits

13.1 Violation de droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (la « Loi DMCA »), MLS a désigné un agent auprès du US Copyright Office pour recevoir les notifications de violation présumée du droit d’auteur relative au Site (l’« Agent désigné »). Toutes ces notifications relatives au Site doivent être soumises d’une manière conforme à la Loi DMCA à l’Agent désigné suivant :

dmca@MLSsoccer.com

Pour être valable, la notification doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1.Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

2.  L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.  L’identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de violation de droits et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel.

4.   Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, par exemple, une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.  Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.

6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Si vous recevez un avis de violation de notre part, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de notre agent désigné conformément au DMCA. Pour déposer un avis de contestation, veuillez contacter notre agent désigné et inclure les informations suivantes :

(A) Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant d’être supprimé ou d’être rendu inaccessible.

(B) Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,

(C) La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.

(D) La déclaration suivante : « Je consens à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve mon adresse (ou si je réside en dehors des États-Unis, du district sud de New York). »

(E) La déclaration suivante : « J’accepterai la signification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) du DMCA ou d’un agent de cette personne. »

(F) Votre signature physique ou électronique.

Dès réception d’un avis de contestation valide, nous fournirons rapidement à la personne qui a fourni la notification d’infraction originale une copie de votre contre-notification et informerons la personne que nous remplacerons le matériel supprimé ou cesserons de le désactiver dans les dix (10) jours ouvrables, à moins que nous recevions un avis de cette personne indiquant qu’elle a intenté une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour vous empêcher de vous engager dans une activité de contrefaçon relative au matériel.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute soumission publiée qui enfreint les droits d’auteur de toute personne en vertu des lois des États-Unis dès réception d’un avis conforme aux exigences de 17 U.S.C. § 512(c)(3). La loi américaine prévoit des sanctions importantes en cas de fausse déclaration.

Nous maintenons une politique qui prévoit la résiliation dans des circonstances appropriées des privilèges d’utilisation du Site pour des utilisateurs qui contreviennent à plusieurs reprises aux droits de propriété intellectuelle.

13.2 Contrefaçon de marque

MLS respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et prend au sérieux les préoccupations en matière de propriété intellectuelle. MLS se réserve le droit de supprimer tout contenu de ses Services pour quelque raison que ce soit, y compris s’il enfreint les droits de marque de toute personne en vertu des lois des États-Unis. Dans les circonstances appropriées, MLS se réserve expressément le droit de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui contreviennent à plusieurs reprises à une marque.

Si vous pensez de bonne foi qu’un contenu des Services viole ou enfreint vos droits de marque, veuillez soumettre un avis de violation de marque à l’agent DMCA de MLS (avec pour objet « Avis de contrefaçon de marque ») en faisant figurer les informations indiquées ci-dessous :

(1) les coordonnées complètes, y compris nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

(2) l’identification du mot, nom, symbole ou dispositif spécifique, ou d’une combinaison de ceux-ci, pour lequel vous revendiquez des droits de marque.

(3) l’identification du motif de votre revendication de droits de marque (par exemple, enregistrement fédéral, enregistrement d’État), y compris le numéro d’enregistrement ou une copie du certificat d’enregistrement, le cas échéant.

(4) le pays, le territoire ou la juridiction dans lequel vous revendiquez les droits de marque.

(5) la catégorie de biens ou de services pour laquelle vous prétendez bénéficier de droits de marque.

(6) un lien hypertexte, une capture d’écran ou d’autres informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel sur les Services qui, selon vous, viole vos droits de marque.

(7) une explication de la manière dont vous pensez que ce contenu porte atteinte à votre marque.

(8) si vous n’êtes pas le propriétaire de la marque, une explication de votre relation avec le propriétaire (par exemple, avocat, agent autorisé).

(9) une déclaration selon laquelle :

(A) vous pensez de bonne foi que l’utilisation de la marque décrite ci-dessus, de la manière constatée par la plainte, n’est pas autorisée par le propriétaire de la marque, son agent ou la loi ;

(B) les informations contenues dans votre avis sont exactes au meilleur de vos connaissances et de vos convictions ;

(C) vous êtes le propriétaire de la marque prétendument contrefaite ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de cette marque ; et

(D) votre signature électronique ou signature physique.

Les réclamations pour contrefaçon de marque incluant les informations requises ci-dessus doivent être soumises par courrier postal à l’agent désigné de MLS comme suit :

dmca@MLSsoccer.com

Si vous recevez un avis de violation de notre part, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de notre agent désigné conformément au DMCA. Pour déposer un avis de contestation, veuillez contacter notre agent désigné et inclure les informations suivantes :

(A) Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel est apparu avant d’être supprimé ou d’être rendu inaccessible.

(B) Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,

(C) La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.

(D) La déclaration suivante : « Je consens à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve mon adresse (ou si je réside en dehors des États-Unis, du district sud de New York). »

(E) La déclaration suivante : « J’accepterai la signification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) du DMCA ou d’un agent de cette personne. »

(F) Votre signature physique ou électronique.

Dès réception d’un avis de contestation valide, nous fournirons rapidement à la personne qui a envoyé la notification d’infraction originale une copie de votre contre-notification et informerons la personne que nous remplacerons le matériel supprimé ou le désactiverons dans les dix (10) jours ouvrables, à moins que nous ne recevions un avis de cette personne indiquant qu’elle a intenté une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour vous empêcher de vous engager dans une activité de contrefaçon relative au matériel.

Agent pour les avis de contrefaçon uniquement : les informations ci-dessus sont fournies exclusivement pour informer MLS que votre marque peut avoir été contrefaite. Seuls les avis de contrefaçon de marque recevront une réponse via ce processus. Les avis d’infraction qui ne contiennent pas toutes les informations requises (telles que décrites ci-dessus) sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

NOTE IMPORTANTE

Veuillez noter que soumettre un rapport pour violation de propriété intellectuelle est une affaire sérieuse pouvant entraîner des conséquences juridiques. Par exemple, la soumission intentionnelle d’un rapport trompeur ou frauduleux concernant une violation du droit d’auteur peut entraîner une responsabilité pour dommages en vertu de l’article 17 U.S.C. § 512(f) ou de lois similaires dans d’autres pays.

Avant de soumettre un avis de violation, assurez-vous de déterminer si un usage loyal ou une exception similaire au droit d’auteur ou au droit des marques peut s’appliquer à l’utilisation. Si vous ne savez pas si le contenu que vous envisagez de signaler porte atteinte à vos droits, il peut vous être utile de demander conseil à un avocat avant de soumettre une notification de violation.

Ne soumettez pas d’avis de violation, sauf si vous êtes le propriétaire du matériel protégé par le droit d’auteur ou de la marque qui, selon vous, fait l’objet d’une violation, ou un agent autorisé à agir au nom du propriétaire.

14. Indemnité

Vous acceptez par la présente de garantir MLS, SUM, chaque opérateur de club membre de la MLS, MLS NEXT, et les opérateurs, sociétés affiliées, filiales, vendeurs, partenaires, membres, gestionnaires, propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, gouverneurs et les représentants respectifs de chacune des entités susmentionnées, que vous indemniserez en conséquence, du fait de toute réclamation, demande, obligation, dommage, dépense et autre perte (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation du site, y compris, sans limitation, l’utilisation de toute Fonctionnalité de message, Service ou MLS Store ; et/ou (ii) tout manquement effectif ou présumé des présentes Conditions d’utilisation de votre part. Vous ne pourrez pas transiger sur une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de MLS. Nous nous réservons le droit de mener notre défense à l’égard de telles réclamations et, par souci de clarté, vous acceptez de nous rembourser toutes les obligations, amendes, coûts et dépenses associés à la défense et à la résolution de telles réclamations. Ces obligations survivront à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

15. Appareils mobiles

15.1 Lieu de mise à disposition de l’application

Si vous utilisez une application sur votre appareil mobile, y compris, mais sans s’y limiter, un iPhone, un iPad, des téléphones et tablettes Android ou des appareils mobiles Microsoft Windows (chacun étant un « Appareil mobile ») pour accéder au Site ou aux Services ou les utiliser, vous acceptez les conditions suivantes dans la mesure où elles s’appliquent (ces Services accessibles via des appareils mobiles appelés ici les « Applications sous licence ») :

a. Vous reconnaissez que ces conditions régissent la relation contractuelle entre vous et nous uniquement, et non avec Apple, Google ou Microsoft ou tout autre magasin/lieu, le cas échéant, où l’application est disponible (« Lieu de mise à disposition de l’application ») et que le Lieu de mise à disposition de l’application n’est pas responsable de l’Application(s) sous licence ou leur contenu.

b. La licence qui vous est accordée pour la ou les Applications sous licence est une licence limitée et non transférable permettant d’utiliser la ou les Applications en question sur tout Appareil mobile que vous possédez ou contrôlez et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation du Lieu de mise à disposition de l’application (le cas échéant).

c. Le Lieu de mise à disposition de l’Application, y compris Apple, Inc., Google ou Microsoft, n’est pas responsable de la maintenance, du support, de la propriété intellectuelle, de la garantie du produit ou des réclamations sur le produit, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, pour la ou les applications sous licence. Vous reconnaissez que le Lieu de mise à disposition de l’Application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant tout Produit sous licence de tiers.

d. En cas de non-conformité de la ou des Applications sous licence à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Lieu de mise à disposition de l’Application, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de la ou des Applications sous licence ; et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Lieu de mise à disposition de l’Application n’aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la ou les Applications sous licence.

e. Vous reconnaissez que le Lieu de mise à disposition de l’Application ne saurait être tenu responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tout tiers concernant la ou les Applications sous licence ou votre possession et/ou utilisation de cette ou ces Applications sous licence, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle la ou les Applications sous licence ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

f. Vous reconnaissez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle la ou les Applications sous licence ou votre possession et utilisation de cette ou ces applications sous licence enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, le Lieu de mise à disposition de l’Application n’est en aucun cas responsable de l’enquête, la défense, le règlement et l’acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

g. Sans limiter les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les conditions d’utilisation applicables du Lieu de mise à disposition de l’Application lorsque vous utilisez la ou les Applications sous licence.

h. Vous reconnaissez et acceptez que le Lieu de mise à disposition de l’Application et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et que, dès votre acceptation des termes et conditions de cette licence, celui-ci aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir cette licence contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

15.2 Service mobile

a. Service mobile. Les Services peuvent inclure du contenu de divertissement mobile, des alertes et/ou des messages texte transmis par SMS, MMS, WAP, BREW et d’autres moyens de diffusion de contenu mobile vers certains appareils mobiles compatibles (ensemble, le « Service mobile »). Vous reconnaissez et acceptez que le Service mobile est destiné à votre usage personnel et ne peut être utilisé que sur votre appareil mobile personnel. Dans la mesure où le Service mobile nécessite la désignation de votre Appareil mobile lors d’une inscription ou d’un autre processus, le Service mobile ne peut être utilisé que sur l’Appareil mobile désigné. Vous acceptez que vous ne pouvez pas autrement transmettre, diffuser, télécharger sur un ordinateur ou autre appareil mobile, créer des œuvres dérivées ou faire un usage commercial du Service mobile, y compris, mais sans s’y limiter, toute alerte mobile (une « Alerte mobile »). Vous ne pouvez pas contourner, reconfigurer, déchiffrer, casser ou autrement modifier le Service mobile, ou interférer avec le Service mobile, y compris, mais sans s’y limiter, toute Alerte mobile, et vous vous abstiendrez de tenter d’agir de la sorte, ou d’autoriser, encourager ou assister quelqu’un à agir de la sorte. Nous ne formulons aucune déclaration quant à la compatibilité de votre Appareil mobile avec le Service mobile, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables de la compatibilité ou de la non-compatibilité de votre Appareil mobile avec le Service mobile. Pour plus de clarté, le Service Mobile fait partie des Services et est donc soumis aux autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. De plus, sur les pages de Services où le Service mobile (y compris toute Alerte mobile) est proposé, l’opérateur de ce service peut publier des conditions supplémentaires (par exemple, concernant des frais supplémentaires) qui s’appliquent à votre utilisation du Service mobile, et votre utilisation doit également être soumise à ces conditions supplémentaires.

b. Accès au Service Mobile. Afin d’utiliser le Service Mobile, vous devez disposer d’un abonnement de communications mobiles auprès d’un fournisseur de services sans fil participant (un « Opérateur »), ou avoir autrement accès à un réseau de communications mobiles pour lequel nous rendons le Service Mobile disponible, ainsi qu’à tout Services d’opérateur nécessaires pour télécharger du contenu sur votre Appareil mobile. Des frais de service associés à certains services de l’Opérateur nécessaires au téléchargement du contenu peuvent être facturés. Veuillez contacter votre Opérateur pour plus de détails. De plus, vous êtes tenu de vous assurer que votre équipement et/ou logiciel ne perturbe pas ou n’interfère pas avec les opérations de l’opérateur. Tout équipement ou logiciel provoquant des interférences avec les opérations de l’opérateur et/ou le Service Mobile fera l’objet d’une déconnexion immédiate du Service Mobile par l’opérateur. Si une mise à niveau du Service Mobile nécessite des modifications de votre équipement ou logiciel, vous devez effectuer ces modifications à vos propres frais.

c. Votre consentement électronique à recevoir des messages texte ; Divulgation de signature électronique. Lorsque vous acceptez de recevoir des messages texte, vous consentez également à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre consentement. Pour afficher et conserver une copie de cette divulgation ou de toute information concernant votre inscription à ce programme, vous aurez besoin (i) d’un appareil (tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile) avec un navigateur Web et un accès Internet et (ii) soit d’une imprimante ou de l’espace de stockage sur un tel appareil.

d. Qui peut recevoir des messages texte ? En vous inscrivant pour recevoir des SMS, vous déclarez que vous avez 13 ans ou plus et, si vous avez moins de 18 ans, soit vous êtes un mineur émancipé, soit vous avez obtenu le consentement légal de votre parent, tuteur légal ou au titulaire de compte pour vous inscrire aux messages texte et satisfaire aux obligations et d’accepter les conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles nous engagent vous et nous. Vous déclarez en outre que vous êtes l’abonné du service cellulaire au numéro de mobile fourni ou que vous êtes autorisé par l’abonné à vous inscrire pour recevoir des SMS. Vous êtes tenu d’informer immédiatement l’opérateur si vous modifiez votre numéro de mobile. Vous acceptez d’indemniser intégralement l’opérateur en cas de réclamation de tiers liée à ou causée par l’absence d’information en temps utile à l’opérateur si vous modifiez votre numéro de mobile.

e. Annulation des messages texte. Pour cesser de recevoir des messages texte provenant d’un programme de messagerie texte d’opérateur spécifique, envoyez simplement « STOP » au code court fourni dans les messages texte que vous ne souhaitez plus recevoir. Après cela, vous recevrez une confirmation de votre désinscription par SMS. Si vous vous êtes inscrit à plusieurs programmes de messagerie texte pour opérateur, vous devrez envoyer « STOP » au code court fourni pour chaque programme dans le cadre desquelles vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte. Vous comprenez et acceptez que l’envoi de SMS « STOP » ne constitue pas une demande de « ne pas appeler ». Vous comprenez et acceptez que des termes autres que « STOP » sont susceptibles de ne pas être reconnus comme une demande d’annulation et l’opérateur n’assume aucune responsabilité s’il ne traite pas une désinscription employant un terme autre que « STOP ».

f. Comment obtenir plus d’informations ? Pour plus d’informations, envoyez « HELP » par SMS au code court fourni dans le programme de messagerie texte de l’opérateur sur lequel vous avez des questions ou contactez-nous à l’adresse privacy@MLSSoccer.com ou par téléphone au 212-450-1200.

g. Combien de messages texte vais-je recevoir ? Le nombre de messages texte que vous recevez d’un programme de messagerie texte d’un opérateur peut varier considérablement, notamment en fonction du programme de messagerie texte spécifique auquel vous vous inscrivez. Les détails concernant le type et la fréquence (ou la nature récurrente) des messages texte sont inclus dans la description de chaque programme de messagerie texte de l’opérateur. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous et l’opérateur acceptez que des messages texte puissent être envoyés entre vous et l’opérateur à tout moment de la journée.

h. Qui sont les Opérateurs participants ? Le contenu n’est pas disponible auprès de tous les Opérateurs et la participation des Opérateurs pourrait changer. Consultez votre Opérateur pour voir s’il participe à un programme de messagerie texte particulier. Le contenu n’est pas compatible avec tous les modèles de téléphones mobiles. L’opérateur ne sera pas responsable des retards dans la réception des messages texte ou des modifications apportées aux Opérateurs participants, car la livraison est soumise à une transmission effective de votre Opérateur avec une participation active au moment considéré.

i. Comment les messages texte sont-ils envoyés ? L’opérateur et/ou son fournisseur peuvent utiliser une technologie automatisée ou non pour envoyer les messages texte décrits ci-dessus au numéro de téléphone mobile que vous fournissez lorsque vous demandez à recevoir les messages texte. Le consentement n’est pas une condition pour l’achat de biens ou de services.

16. Résiliation du service

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris les Services (sous réserve d’un remboursement auquel vous pourriez avoir droit), à tout moment avec ou sans préavis et avec ou sans motif, y compris s’agissant de la mise à disposition de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du Site ou du Service. Nous pouvons également annuler votre mot de passe d’inscription, ou imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou services ou restreindre votre accès à des parties du Site, ou à l’intégralité du Site, ou à tout ou partie des Services avec ou sans préavis, et sans responsabilité, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préjudice de tout recours légal ou équitable dont nous disposons, pour quelque raison ou objectif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une conduite qui, selon nous, viole les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres politiques ou directives publiées sur le Site ou toute conduite que nous pensons préjudiciable à d’autres clients, à nos entreprises respectives ou à d’autres fournisseurs d’informations. En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services et détruire tous les éléments obtenus à partir de ceux-ci. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation de votre accès au Site et/ou aux Services.

17. Logiciel

Les services, logiciels et autres éléments téléchargés à partir de ce site peuvent également être soumis au contrôle des exportations des États-Unis. Les lois américaines sur le contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et logiciels vers certains territoires. Aucun logiciel du présent Site (y compris, sans limitation, toute Application sous licence ou autre Service) ne peut être téléchargé ou exporté (i) vers l’Afghanistan, la Biélorussie, le Myanmar (Birmanie), la Russie, l’Ukraine (y compris la région sous embargo de Crimée et la République populaire autoproclamée de Donetsk et la République populaire de Luhansk), ou le Venezuela, ou les pays sous embargo de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord ou de Syrie, ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur des marchandises ou ayant été désigné par les États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », ou à l’attention d’un ressortissant ou d’un résident d’un tel pays ; ou (ii) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des ordres de refus du Département du Commerce des États-Unis. Nous n’autorisons pas l’utilisation des Services ni le téléchargement ou l’exportation d’un quelconque logiciel ou donnée technique de ce Site vers une juridiction interdite par les lois américaines sur l’exportation.

18. Résolution des litiges (y compris convention d’arbitrage ; renonciation aux recours collectifs ; renonciation au procès devant jury)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SON CONTENU AFFECTE VOS DROITS. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE EST PLUS INFORMEL QU’UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL, UTILISE UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D’UN JUGE OU D’UN JURY, ET LA DÉCOUVERTE EST PLUS LIMITÉE. L’ARBITRAGE EST DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT ET SOUMIS SEULEMENT À UN EXAMEN TRÈS LIMITÉ PAR UN TRIBUNAL. CETTE SECTION CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY ET UNE RENONCIATION À TOUS LES DROITS DE PROCÉDER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE REPRÉSENTATION EN ARBITRAGE OU LITIGE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Vous reconnaissez et acceptez que toute violation des présentes Conditions d’utilisation concernant la divulgation, l’utilisation, la copie, la distribution, l’affichage ou la publication des informations et/ou du contenu présent sur les Services et/ou ses services et/ou offres associés peut entraîner des blessures et des dommages irréparables à MLS qui pourraient ne pas être indemnisés de manière adéquate en dommages financiers et pour lesquels MLS n’aura aucun recours adéquat en justice. Par conséquent, vous consentez et acceptez que MLS puisse obtenir des injonctions, des ordonnances ou toute autre réparation équitable pouvant être raisonnablement nécessaire pour garantir le respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous renoncez à l’obligation de constitution d’une caution qui pourrait être requise aux fins de l’émission de toute injonction, ordonnance ou autre mesure équitable.

La section Résolution des litiges (y compris la convention d’arbitrage, la renonciation au recours collectif et la renonciation au procès devant jury) survivra à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

18.1 Convention d’arbitrage

a. Arbitrage contraignant. Cette disposition doit être interprétée au sens large. Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Site et/ou des Services, à politique de confidentialité, ou votre relation avec MLS ou toute réclamation passée, présente ou future, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique (« Litige »), sera résolue par arbitrage individuel exécutoire, sauf que chacun de nous peut porter un différend devant le tribunal des petites créances tant qu’il n’est pas supprimé ou porté en appel devant un tribunal de juridiction générale.  Tout désaccord sur la question de savoir si un litige relève des limites de compétence de la Cour des petites créances relève de la compétence du tribunal et tout arbitrage sera suspendu. Les litiges incluent, sans toutefois s’y limiter : (i) tout litige ou réclamation survenu avant l’existence des présentes ou de toute condition de service antérieure (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à la publicité) ; (ii) tout litige ou réclamation faisant actuellement l’objet d’un prétendu recours collectif dans lequel vous n’êtes pas membre d’un groupe certifié ; et (iii) tout litige ou réclamation pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Toutefois, les litiges n’incluent pas les désaccords ou les réclamations concernant les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales et les secrets commerciaux, ni les réclamations pour piratage ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle. L’arbitre tranchera toutes les questions sauf les points suivants (qui relèvent de la compétence d’un tribunal compétent) : (i) les questions qui sont réservées à un tribunal dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) les questions liées à la portée, à la validité et au caractère exécutoire de la convention d’arbitrage, de la renonciation au recours collectif ou de l’une des dispositions de la présente section de résolution des litiges ; et (iii) les questions liées à l’arbitrabilité de tout litige. Ces conditions d’utilisation et cette convention d’arbitrage ne vous empêchent pas de porter un litige à l’attention d’un organisme gouvernemental. Vous ou MLS pouvez demander toute réparation provisoire ou préliminaire auprès du tribunal d’une juridiction compétente, nécessaire pour protéger les droits ou les biens en attendant la fin de l’arbitrage. Vous et nous acceptons que les présentes Conditions d’utilisation prouvent une transaction commerciale interétatique et que cette convention d’arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage de 9 USC Section 1, et suivantes et à la loi fédérale sur l’arbitrage, et non à la loi sur l’arbitrage de l’État.

b. Processus obligatoire de règlement informel des litiges. Vous et nous acceptons de travailler ensemble pour tenter de résoudre de manière informelle tout litige entre nous. La partie à l’origine du litige doit envoyer un avis écrit du litige à l’autre partie en mettant comportant toutes les informations suivantes : (i) des informations suffisantes pour identifier toute transaction, activité et compte en cause ; (ii) les informations de contact (y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique) ; et (iii) une description détaillée de la nature et du fondement du différend (y compris la date de toute transaction ou activité en cause) et de la réparation demandée, y compris un calcul pour celle-ci. CES CONDITIONS D’UTILISATION COMPRENNENT UNE SECTION DE RÉSOLUTION DES LITIGES (Y COMPRIS UNE CONVENTION D’ARBITRAGE, UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY) QUI AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. Si vous avez un litige avec nous, vous devez envoyer cet avis par courrier électronique à l’adresse legalnotices@MLSSoccer.com.  Si nous avons un litige avec vous, nous enverrons cet avis aux coordonnées les plus récentes dont nous disposons pour vous. Pendant une période de 60 jours à compter de la réception d’un avis dûment rempli (qui peut être prolongée par accord entre les parties), vous et nous acceptons de négocier de bonne foi dans le but de résoudre le litige de manière informelle. La partie recevant l’avis peut demander une conférence téléphonique de règlement pour aider à la résolution du litige. Si une telle conférence est demandée, vous et un représentant de MLS y assisterez personnellement (avec un avocat, en cas de représentation). La conférence sera programmée à un moment mutuellement convenable, qui peut être en dehors de la période de 60 jours. L’achèvement de ce processus obligatoire de règlement informel des litiges (« Processus ») est une condition préalable au dépôt d’une réclamation en arbitrage. Si le caractère suffisant d’un avis ou le respect de ce processus est en cause, cette question peut être soulevée et tranchée par un tribunal compétent au choix de l’une ou l’autre des parties, et tout arbitrage sera suspendu. Le tribunal aura le pouvoir de faire respecter cette condition préalable à l’arbitrage, ce qui inclut le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’arbitrages. Rien dans ce paragraphe ne limite le droit d’une partie de demander des dommages-intérêts pour non-respect de ce processus d’arbitrage. Tous les délais de prescription applicables (y compris les délais de prescription) seront facturés à partir de la date de réception d’un avis complété jusqu’à la conclusion de ce processus. Vous ou nous pouvons entamer un arbitrage si le litige n’est pas résolu par ce processus.

c. Procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par National Arbitration and Mediation (« NAM ») et entendu par un arbitre unique et neutre. Sauf modification par les présentes Conditions d’utilisation, NAM administrera l’arbitrage conformément à ses règles applicables à la nature du litige, y compris les règles et procédures globales de résolution des litiges et/ou les règles supplémentaires pour les dépôts d’arbitrage de masse, le cas échéant (« Règles NAM »). Les règles NAM et les informations sur les frais sont disponibles sur « www.namadr.com ». Si NAM ne peut ou ne veut pas administrer l’arbitrage conformément aux présentes Conditions d’utilisation, les parties doivent convenir d’un administrateur suppléant qui s’en chargera. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, elles doivent s’adresser à un tribunal compétent pour désigner un administrateur suppléant qui s’en chargera.

La partie cherchant à initier l’arbitrage doit fournir à l’autre partie la demande d’arbitrage comme spécifié dans les règles NAM et dans la présente section 18. Vous pouvez obtenir un formulaire pour lancer l’arbitrage sur « https://www.namadr.com/content/uploads/2020/09/Comprehensive-Demand-for-Arb-revised-9.18.19.pdf » ou en contactant NAM. Si vous initiez l’arbitrage, vous devez signifier la demande à la MLS par courrier électronique à legalnotices@MLSSoccer.com. Si MLS initie l’arbitrage, MLS signifiera la demande d’arbitrage par courrier électronique aux coordonnées présentes dans les dossiers de MLS pour vous.

Une demande d’arbitrage doit être accompagnée d’une attestation de conformité au processus et être signée personnellement par la partie qui demande l’arbitrage (et son avocat, en cas de représentation). En soumettant une demande d’arbitrage, la partie et l’avocat déclarent que, comme devant le tribunal, ils se conforment aux exigences de la règle fédérale de procédure civile 11(b). L’arbitre est autorisé à imposer toutes les sanctions disponibles en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 aux parties représentées et à leurs avocats. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, vidéo ou audience en personne, ou par le biais de soumissions écrites, sauf pour tout litige demandant 25 000 $ ou plus, ou une injonction, qui devra avoir une audience en personne ou par vidéo, à moins que les parties ne conviennent autrement. Vous et nous nous réservons le droit de demander une audience sur toute question à l’arbitre. Vous et un représentant de MLS comparaîtrez personnellement à toute audience (avec un avocat, en cas de représentation). Toute audience en personne se tiendra dans le comté ou la paroisse dans laquelle vous résidez ou à un autre endroit mutuellement convenu. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris une injonction ou une mesure déclaratoire, seulement en faveur de la partie individuelle demandant une réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous convenons que chacun peut intenter une action contre l’autre uniquement en votre ou notre capacité individuelle et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans un recours, collectif, consolidé, de procureur général privé, ou de représentation. De plus, à moins que vous et nous en convenions autrement, un arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider aucune forme de recours collectif, consolidé, de procureur général privé ou de représentation. Un arbitre appliquera ces Conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal. Si, après épuisement de tous les appels, l’une de ces interdictions relatives aux mesures injonctives ou déclaratoires non individualisées et aux recours collectifs, consolidés, de procureur général privé ou de représentation s’avère inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’une demande de réparation particulière (telle qu’une demande d’injonction publique), alors une telle réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation auront été arbitrées.

L’arbitre rendra une décision écrite suffisamment motivée pour expliquer les constatations et conclusions essentielles. L’arbitre appliquera les dispositions de transfert des coûts de la règle fédérale de procédure civile 68 après l’entrée en vigueur d’une sentence. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être inscrit devant n’importe quel tribunal compétent, sauf qu’une sentence qui a été satisfaite ne peut pas être inscrite. Une sentence n’aura aucun effet exclusif dans tout autre arbitrage ou procédure dans laquelle vous n’êtes pas une partie désignée.

d. Frais d’arbitrage. Le paiement des frais d’arbitrage sera régi par les règles NAM et le barème des frais. Vous et nous convenons que les parties ont un intérêt commun à réduire les coûts et à accroître l’efficacité associée à l’arbitrage. Vous et nous convenons donc que les parties (et les avocats, en cas de représentation) travailleront ensemble de bonne foi pour garantir que l’arbitrage reste rentable pour toutes les parties.

e. Procédures supplémentaires pour les dépôts de masse. Vous et nous convenons que ces procédures supplémentaires pour les dépôts de masse (en plus des autres dispositions de la présente convention d’arbitrage) s’appliqueront si vous choisissez de participer à un dépôt de masse. Si 25 litiges similaires ou plus (y compris le vôtre) sont portés contre MLS par le même avocat ou par une coordination d’avocats ou sont autrement coordonnés (« dépôt de masse »), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre litige pourrait être retardée et finalement être portée devant les tribunaux. Les parties conviennent que dans le cadre de ces procédures, leurs avocats se rencontreront et se concerteront de bonne foi dans le but de résoudre les différends, de rationaliser les procédures, d’aborder l’échange d’informations, de modifier le nombre de différends à régler et de préserver les droits des parties. et les ressources du NAM.

Si votre réclamation fait partie d’un dépôt de masse, toutes les périodes de prescription applicables (y compris les délais de prescription) seront appliquées à votre litige à partir du moment où celui-ci est soumis pour la première fois à NAM jusqu’à ce qu’il soit sélectionné pour être traité dans le cadre d’un processus par étapes, ou s’il est réglé, retiré, autrement résolu ou retiré de l’arbitrage conformément à la présente disposition.

PREMIÈRE ÉTAPE : Si au moins 50 litiges sont soumis dans le cadre du dépôt de masse, les avocats des demandeurs et les avocats de MLS doivent chacun sélectionner 25 litiges à déposer et à poursuivre en tant que cas dans des arbitrages individuels dans le cadre de ce processus initial par étapes. Le nombre de litiges à sélectionner pour procéder à la première étape peut être augmenté avec l’accord des avocats des parties (et s’il y a moins de 50 litiges, tous seront traités individuellement à la première étape). Chacune des 50 affaires (ou moins) sera confiée à un arbitre différent et sera traitée individuellement. Si une affaire est retirée avant l’énoncé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour être traitée dans le cadre de la première étape. Les litiges restants ne seront pas déposés ou réputés déposés en arbitrage en relation avec ces réclamations. Après cette première série de procédures, les avocats des parties participeront à une séance de médiation globale avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’État sélectionné conjointement par les avocats dans le but de résoudre les différends restants (tel qu’indiqué par les jugements des affaires lors de la première étape), et MLS paiera les honoraires du médiateur.

DEUXIÈME ÉTAPE : Si les litiges restants n’ont pas été résolus à la fin de la première étape, les avocats des demandeurs et les avocats de MLS doivent chacun sélectionner 50 litiges par partie à déposer et à poursuivre en tant que cas dans le cadre d’arbitrages individuels dans le cadre d’une deuxième étape. processus. Le nombre de litiges à sélectionner pour être traités dans le cadre de cette deuxième étape du processus peut être augmenté avec l’accord des avocats des parties (et s’il y a moins de 100 litiges, tous seront traités individuellement lors de la deuxième étape). Pas plus de trois affaires ne peuvent être confiées à un seul arbitre pour qu’il procède individuellement. Si une affaire est retirée avant l’énoncé d’une sentence arbitrale, une autre réclamation sera sélectionnée pour être traitée dans le cadre de la deuxième étape. Les litiges restants ne seront pas déposés ou réputés déposés en arbitrage. Après cette deuxième série de procédures par étapes, les parties s’engageront dans une séance de médiation globale de tous les litiges restants avec un juge à la retraite d’un tribunal fédéral ou d’État sélectionné conjointement par un avocat dans le but de résoudre les litiges restants (sur la base des jugements des affaires dans les Étapes un et deux), et MLS paiera les honoraires du médiateur.

À l’issue de la médiation prévue à la deuxième étape, chaque litige restant (le cas échéant) qui n’est pas réglé ou qui n’est pas retiré sera immédiatement retiré de l’arbitrage et pourra être porté devant un tribunal compétent conformément au reste des Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, les avocats des parties peuvent convenir mutuellement par écrit de procéder au règlement de tout ou partie des litiges restants dans le cadre d’arbitrages individuels conformes au processus décrit à la deuxième étape (sauf que les litiges seront sélectionnés de manière aléatoire et que la médiation sera facultative avec l’accord de l’avocat) ou par un autre processus mutuellement acceptable. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer les procédures supplémentaires pour les dépôts de masse, y compris le pouvoir d’interdire le dépôt ou la poursuite d’arbitrages.

Vous et MLS convenez que nous reconnaissons tous l’intégrité et l’efficacité de l’arbitrage et souhaitons utiliser le processus pour la résolution équitable des différends authentiques et sincères entre nous. Vous et MLS reconnaissez et acceptez d’agir de bonne foi pour garantir le respect des processus énoncés dans les présentes. Les parties conviennent en outre que l’application de ces procédures supplémentaires pour les dépôts de masse a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable des litiges.

La disposition relative aux procédures supplémentaires pour les dépôts de masse et chacune de ses exigences sont des parties essentielles de la présente convention d’arbitrage. Si, après épuisement de tous les appels, un tribunal compétent décide que les procédures supplémentaires pour les dépôts de dossiers multiples s’appliquent à votre litige et ne sont pas exécutoires, alors votre litige ne sera pas soumis à l’arbitrage et sera uniquement porté devant un tribunal compétent. avec le reste des Conditions d’utilisation.

f. Modifications futures de la convention d’arbitrage. Si nous apportons des modifications futures à cette convention d’arbitrage (autres qu’une modification de nos coordonnées), vous pouvez refuser cette modification en envoyant un avis écrit personnellement signé par vous à l’adresse électronique : confidentialité@MLSSoccer.com dans les 30 jours suivant le changement. Un tel avis écrit ne constitue pas une renonciation totale à l’arbitrage. En rejetant toute modification future, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et MLS conformément à cette version de la convention d’arbitrage.

18.2 Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury

a. VOUS ET NOUS ACCEPTONS CHACUN QUE TOUTE PROCÉDURE, QUE CE SOIT D’ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ, PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE REPRÉSENTATION. VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE RENONCER À TOUT DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UNE TELLE ACTION EN ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ET NOUS CONSERVONS LE DROIT DE PARTICIPER À UN RÈGLEMENT À L’ENSEMBLE DU GROUPE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS RENONÇONS AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. CETTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET À UN PROCÈS DEVANT JURY SURVIVRA À TOUTE RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation et votre accès et utilisation du Site et/ou des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. En accédant et utilisant le Site et/ou les Services, vous renoncez à toute réclamation qui peut être fondée sur les lois d’autres états, pays, territoires ou juridictions. S’il est déterminé qu’une réclamation n’est pas soumise à l’arbitrage, la juridiction et la compétence territoriale de la procédure concernant cette réclamation, ainsi que toute action visant à contester l’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation, intégralement ou en partie, est attribuée aux tribunaux fédéraux ou étatiques compétents siégeant dans le comté de New York, New York (le « Forum ») et les parties aux présentes. renoncent à invoquer tout argument selon lequel le forum ou tout tribunal en son sein n’a pas de compétence personnelle et que le Forum n’est pas approprié ou convenable. Cette section relative à la loi applicable et à la juridiction survivra à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

20. Avis aux consommateurs californiens

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des Services ont droit à un avis spécifique en matière de droit des consommateurs : l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

21. Divers

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords, propositions ou communications écrits ou oraux antérieurs et contemporains concernant l’objet des présentes. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions d’utilisation, et votre utilisation du Site ou des Services après la publication de cette modification sur le Site constituera une acceptation de votre part. Les titres de section des présentes Conditions d’utilisation sont uniquement présents à des fins de commodité et ne revêtiront aucune signification juridique. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions (par exemple, les procédures supplémentaires pour les dépôts de masse de la section 18), si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Le fait que MLS n’applique pas les dispositions des présentes Conditions de service ou ne réponde pas à une violation de votre part ou de la part d’un autre utilisateur ne signifie pas que MLS renonce au droit d’appliquer ultérieurement les termes ou conditions des présentes Conditions d’utilisation.